Planif 49

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Les interdits

Pornographie pour les mineurs
Il s'agit de films, de photos, mettant en scène des rapports sexuels, axés sur les organes génitaux, dont l'objectif est de provoquer une excitation sur le lecteur/spectateur. Il est important d'indiquer que ces images sont interdites aux moins de 18 ans car elles ne donnent pas une image réelle des relations sexuelles, et elles pourraient traumatiser un(e) mineur(e).

De plus, ces images mettent souvent en avant des femmes soumises et humiliées et des hommes surpuissants. Cette vision de la sexualité, caricaturale, peut être à l'origine d'une méprise de certains garçons quant au rôle des femmes, et amener à des violences. Actuellement, il est très facile d'accéder à la pornographie (exemple : internet). Les parents doivent rester vigilants (logiciel de contrôle parental) vis-à-vis de l'utilisation des nouvelles technologies par les adolescents.

Agressions sexuelles
De l’attouchement à l’abus sexuel, il s'agit d'atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elles ne sont pas toutes définies avec précision mais concernent par exemple des tentatives de viol (sans pénétration), des attouchements, masturbation, prises de photos ou visionnages pornographiques sous la contrainte. Il peut autant s'agir d'actes que l'agresseur pratique sur sa victime que d'actes qu'il contraint sa victime à pratiquer sur lui.

L'exhibition sexuelle, imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, est également un délit.

Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle en abusant de l'autorité conférée par une fonction est aussi puni par la loi.
Les agressions sexuelles autres que le viol ont une durée de prescription de trois ans. Cependant, si la victime était mineure au moment des faits, la prescription de trois ans se compte à partir de la majorité de la victime et elle est portée à 10 ans en cas de circonstances aggravantes. Les agressions sexuelles autres que le viol sont passibles du Tribunal Correctionnel.

Circonstances aggravantes
Pour le viol et les autres agressions sexuelles, des circonstances aggravantes sont définies par
la loi, lorsque l'agression est commise :

  • sur un mineur de moins de 15 ans
  • sur une personne vulnérable, en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse
  • par un ascendant légitime, naturel ou adoptif (inceste) ou par tout autre personne ayant autorité sur la victime
  • par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
  • avec menaces ou usage d'une arme
  • par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices (viol collectif)
  • et lorsque l'agression est accompagnée de tortures ou qu'elle a entraîné mutilation, infirmité ou mort.

Harcèlement sexuel - Qu’est-ce que c’est ?
La loi définit le harcèlement sexuel par le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions

Qui est victime ?
Les victimes peuvent aussi bien être des femmes que des hommes, et il en est de même pour les auteurs (mais, d'un point de vue statistique, les femmes souffrent beaucoup plus fréquemment de harcèlement sexuel que les hommes).

L'abus d'autorité en matière sexuelle
Elle peut avoir des conséquences graves sur les victimes, sur leur emploi, leur carrière, leurs conditions de travail, bien sûr, mais aussi sur leur santé tant physique que psychologique.

Que faire ?
Dans ces situations, si vous êtes ou si vous connaissez la victime, il est important d'en parler à quelqu'un en qui vous avez confiance (professeur, médecin traitant, C.P.E.F., associations, 119 – N° gratuit)) La loi punit le harcèlement sexuel

Viol
Il s'agit d'une relation sexuelle avec pénétration (partie du corps ou objet) qui a lieu sans le consentement de l'autre, sous la contrainte physique ou morale, par menace ou surprise. C'est un crime, passible de la cour d'assise

Déqualification
Devant la justice, lorsque les preuves sont insuffisantes, certains viols sont parfois déqualifiés en "agressions sexuelles", ou même en "coups et blessures" et correctionnalisés (c'est-à-dire jugés par le Tribunal Correctionnel au lieu des Assises).

Inceste
Il s'agit de relation(s) sexuelle(s) entre deux personnes d'une même famille (un parent avec son enfant, un grand parent avec un de ses petits enfants, entre frère et soeur …) Cet acte est interdit et condamnable par la loi (cf module législation). Les conséquences pour l'enfant sont très graves, en particulier sur le plan psychologique.

Pédophilie
C'est l'attirance sexuelle que ressentent certains adultes envers des enfants. La loi interdit et condamne à une peine de prison, toute personne majeure ayant des relations sexuelles, consenties ou non, avec un jeune de moins de quinze ans. Les conséquences pour l'enfant sont très graves et il est important d'en parler à un adulte de confiance lorsque l'on est victime ou que l'on en a connaissance.